- Environnement -

🐾 Un danger réel :

Les appâts empoisonnés peuvent être ingérés par des chats, chiens ou animaux sauvages. Les effets sont souvent invisibles au départ mais peuvent provoquer des hémorragies internes mortelles. Un simple manque de vigilance peut entraîner la mort d'un animal.

📜 Ce que dit la réglementation :

• Interdiction de laisser du poison accessible — tout appât doit obligatoirement être placé dans une boîte d'appât sécurisée inaccessible aux enfants et animaux non-cibles. 📌 Arrêté du 20 avril 2017 pris en application de l'art. R. 522-16 du Code de l'environnement

• Interdiction de l'appâtage permanent — il est illégal de laisser des appâts en place de façon continue à titre préventif. 📌 Renouvellement des AMM (Autorisations de Mis sur le Marché) des rodenticides — Règlement (UE) n° 528/2012

• Usage curatif uniquement — les rodenticides ne peuvent être utilisés qu'en cas d'infestation avérée, pour une durée maximale de 35 jours. 📌 Conditions d'AMM des produits biocides de type 14 — Règlement (UE) n° 528/2012

⚖️ Sanctions encourues :

• 🟡 Animal blessé involontairement (maladresse, négligence) :
Amende de 3e classe → jusqu'à 450 € 📌 Art. R653-1 du Code pénal

• 🟠 Mauvais traitements volontaires envers un animal :
Amende de 4e classe → jusqu'à 750 € 📌 Art. R654-1 du Code pénal

• 🔴 Mort volontaire d'un animal (sans nécessité) :
Amende de 5e classe → 1 500 € (3 000 € en récidive) 📌 Art. R655-1 du Code pénal

• 🚨 Sévices graves ou acte de cruauté :
2 ans d'emprisonnement + 30 000 € d'amende si l'animal est mort : 5 ans d'emprisonnement + 75 000 € d'amende.📌 Art. 521-1 du Code pénal

• 💰 Responsabilité civile : remboursement intégral des frais vétérinaires + indemnisation du propriétaire (préjudice moral inclus). 📌 Art. 1243 du Code civil — responsabilité du fait des choses sous sa garde

📅 Jours de collecte :

• Ordures ménagères : tous les Mardis

• Tri sélectif (Poubelle jaune) : tous les Mercredis

• Déchets de Jardins : tous les Lundis à partir du 23 Mars 2026

💰 Conditions d'accès (particuliers) :

• 50 passages par an / 4m³ maximum par jour

🕒 Horaires d'ouverture :

• • Mardi au Samedi : 9h - 12h / 14h - 18h
• • Dimanche : 9h - 12h
• • Fermé les lundis, dimanches après-midi et jours fériés

✅ Ramassage : Un sac en poche = un village propre.

✅ Respect : Trottoirs propres = confort pour tous.

✅ Responsabilité : Promener son chien, c'est aussi ramasser.

⚠️ Amende : Jusqu'à 135 € en cas de non-ramassage.

🐕 Sécurité : Chien en laisse = sécurité pour tous.

🙏 Civisme : Un petit geste pour vous, un grand confort pour tous.

🚫 Interdiction : Tontes, branches, feuilles et tailles d'arbustes ne doivent jamais être brûlés.

😷 Santé : Brûler 50 kg de végétaux émet autant de toxines que 13 000 km en voiture diesel.

🌍 Écologie : Le brûlage libère du CO2, alors que le compostage stocke le carbone dans le sol.

🚛 Collecte : Ramassage chaque lundi matin du 23 mars au 23 novembre 2026.

♻️ Alternatives : Déposez vos déchets en déchetterie ou pratiquez le compostage individuel.

⚠️ Risques : Outre la pollution, les fumées nuisent au voisinage et augmentent les risques d'incendie.

⚖️ Loi : Réglementé par le Code de l'environnement et l'article 84 du règlement sanitaire départemental.

🕒 Horaires autorisés :
• Du lundi au vendredi : 8h00 – 12h00 / 13h30 – 19h00
• Le samedi : 9h00 – 12h00 / 15h00 – 19h00
• Le dimanche et jours fériés : 10h00 – 12h00

🚫 Interdiction : Toute utilisation en dehors de ces plages horaires est interdite.

⚖️ Sanction : Tout horaire non respecté pourra entraîner une contravention.

👮 Contrôle : La gendarmerie pourra être sollicitée directement en cas de nuisance constatée.

🤝 Bon sens : Pensez à prévenir vos voisins en cas de travaux exceptionnels et à limiter la durée des nuisances.

📏 Distance : +2 m de haut = 2 m de distance minimum.

📏 Distance : -2 m de haut = 50 cm suffisent.

✂️ Branches : Elles dépassent chez le voisin ? Il peut exiger qu'elles soient coupées.

🍎 Fruits : Tombés chez le voisin = ils lui appartiennent.

⚠️ Règles : Non respect = obligation de tailler ou arracher.

🌿 Racines : Vous pouvez couper racines et ronces à la limite de propriété.

🤝 Dialogue : Privilégiez toujours une solution à l'amiable.

⚖️ Recours : Conciliateur ou justice en dernier recours.

⚖️ Obligation : Vous devez désormais trier vos restes de repas et épluchures pour ne plus les jeter avec les ordures ménagères.

🚮 Biodéchets : Sont concernés les épluchures, restes de fruits et légumes, marc de café, sachets de thé, et restes de repas (hors viande/poisson).

🌱 Bienfait n°1 : Produit un amendement naturel et gratuit pour enrichir la terre de votre jardin ou de vos plantes en pot.

🌍 Bienfait n°2 : Réduit de façon significative le volume de votre poubelle grise (environ 30%), limitant ainsi l'incinération et le transport des déchets.

💧 Bienfait n°3 : Améliore la structure du sol et sa capacité à retenir l'eau, réduisant le besoin d'arrosage.

🛠️ Solutions : Utilisez un composteur de jardin, un lombricomposteur, ou les points de collecte collective mis en place par la commune.

🤝 Ressources : Contactez la mairie ou la communauté de communes pour obtenir des informations sur les formations au compostage.